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Conditions générales de vente chez Zportrait

Le site Zportrait et tous les droits y afférents sont la propriété de ScribbleMagicLag GmbH,une société enregistrée à Zurich, en Suisse. Toute copie, même partielle, est interdite sans leconsentement explicite d’un représentant légal de ScribbleMagicLab.

INTRODUCTION

Nous peignons numériquement votre portrait sur différents modèles de toile.

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à vos commandes.

Nous vous remercions de lire l’intégralité des conditions générales, car elles s’appliquent àtoutes les commandes que vous passez chez nous. En envoyant vos données numériques etvos photos ou en cliquant sur le bouton « Je commande / passer la commande » (ou similaire)dans notre outil de commande, vous signifiez votre acceptation des conditions de vente deZportrait.

2. Consentement à l’utilisation de vos données.

Zportrait recueille etutilise vos données personnelles conformément au droit suisse, et enacceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez également l’utilisationde ces données personnelles.La photo originale sera utilisée par nous dans le cadre de votrecommande, sera stockéepour la création et pour des raisons de marketing, le résultat (photo originale et toile depeinture numérique) pourra être utilisé ou affiché par Zportrait à tout moment sur le siteet/ou sur tout média et/ou média social.

3. Objet

Les conditions générales de vente présentent ici le cadre et les modalités dans lesquelsZportrait utilise vos données personnelles, vend des objets personnalisésavec vos photos.Elles dictent également les obligations des parties impliquées dans les achats sur ce site.Zportrait se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment enécrivant une nouvelle version sur le site. Dans ce cas, les conditions générales de venteapplicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et prix

Notre sélection de produits est constamment adaptée. Vous pouvez trouver notre sélectionactuelle de produits et de prix sur notre site web www.zportrait.com. Des promotionsspéciales sont possibles.Zportrait s’assure de la validité des informations figurant sur le site web, mais nous restonsdépendants de la nature et de la qualité des informations fournies.Les prix sont en euros aujourd’hui, mais cela pourrait évoluer à l’avenir (franc suisse et USD).Les prix comprennent le travail du créateur et les objets en question mais en aucun cas lesfrais d’expédition.Les prix incluent la TVA à des taux conformes à l’autorité légale en vigueur.

5. Commander sur Zportrait

Dès que notre équipe reçoit votre photo, le travail commence.Les commandes serontimmédiatement confirmées par email à votre adresse électronique.Comme il est fait appel à plusieurs producteurs, il est possible de fractionner les commandeset d’envoyer les objets séparément. Dans certains cas, nous nous réservonsle droit de refuser des commandes et sans avoir àjustifier les raisons de la décision.Pendant que votre commande est en cours, s’il s’avère que les images envoyées ne sont pasconformes à la loi, votre commande ne sera pas acceptée.Notre équipe de designers fera de son mieux pour vous proposer lemeilleur rendudans les48 heures mais en cas d’afflux important, un délai supplémentaire est possible. Vous serezrégulièrement informé de l’état d’avancement de la commande.Les délais de production varient de2 à5jours ouvrablesen fonction du produit.Des délaissupplémentaires sont possibles en fonction de la disponibilité du produit.

6. Transport

Aucun produit n’est stocké. Tous les produits commandés sont envoyés à la production dèsque les images sontconçues. Les produits sur le site web sont proposés en stock limité. Sinos fournisseurs ne peuvent plus répondre à la demande, notre engagement s’arrête etZportrait vous contacte pour vous informer et vous rembourser.Les délais de livraison commencent àcourir dès l’envoi du produit. En cas de retard, lacommande n’est pas annulée.Le transport est à la charge de l’entreprise de transport. Le client est tenu de vérifier lecontenu de la livraison à l’arrivée et de faire les réclamations nécessaires. Lesréclamationsdoivent être faites dans un délai maximum de 3 jours.Les frais de transport sont communiqués lors de la validation de la commande.Le client est tenu de donner une adresse valide dans la zone géographique choisie au départ.L’acheteur est seul responsable des problèmes de livraison si les indications relatives àl’adresse ou au nom sont incorrectes et / ou s’il manque des éléments.Zportrait se réserve le droit d’envoyer les marchandises séparément si nécessaire.Si la commande est multiple etque ces objets ont des délais de production différents, ledélai de livraison peut également être plus long que celui indiqué.

7. Conditions de paiement

Les commandes en ligne doivent être payées conformément aux conditions généralesaffichées sur notrepage d’accueil. Ces conditions peuvent varier d’un pays à l’autre. Le choixd’un mode de paiement donne à Zportrait l’autorisation de percevoir les sommes dues. Encas de défaut de paiement, Zportrait peut demander le remboursement des frais bancaireset des pénalités encourues.Le paiement est effectué immédiatement au moment de la commande et n’est pas lié à laproposition du dessin sublimé et/ou à son acceptation. Conformément à la loi, le montantpayé par le client est un engagement du client et ne peutêtre remboursé.

8. Droits de propriété et propriété intellectuelle

Toutes les photos et illustrations restent la propriété de Zportrait, ScribbleMagicLab GmbH.Le client ne peut pas utiliser la toile produite à des fins commerciales sans l’accord préalabledirect d’un cadre de Zportrait.Pour des raisons de marketing, Zportrait se réserve le droit d’utiliser les photos etillustrations téléchargées sur le siteweb et/ou tout autre média social et support marketing.L’objet reste la propriété de Zportrait, ScribbleMagicLab GmbH jusqu’au moment où lemontant de la commande (TVA incluse) a été encaissé. Toutes les informations, photos, images, films, données, graphiques, dessins et textes sont lapropriété de Zportrait.Aucune copie n’est autorisée sans l’accord direct et explicite de Zportrait.

9. Retour de l’articleannulation

Comme les produits sont personnalisés, le client ne peut pas demander à Zportraitde lesreprendre. Une fois la conception terminée, le client ne peut plus rejeter et/ou modifier sonopinion sur le produit commandé.

10. Responsabilités

Zportrait est responsable de l’exécution de ses obligations liées à l’achat de l’objet.Mais Zportrait, ScribbleMagicLab peut être dégagé de ses responsabilités en tout ou enpartie si la nonexécution du contrat ou l’exécution erronée était due à l’acheteur ou à desproblèmes liés à un tiers ou à un événement exceptionnel.

11. Droit en vigueur

La relation contractuelle entre le client et ScribbleMagicLab (Zportrait) est régie par le droitfédéral suisse. Les tribunaux de Zurich seront les tribunaux applicables en cas de litige lié àun contrat. Si un ou plusieurs des éléments constitutifs des présentesconditions généralesde vente devaient être ou devenir invalides ou inopérants, cela n’affectera en rien les autresdispositions. La disposition invalide ou inopérante sera remplacée par la disposition validequi répond le plus possible à l’intention.Cecis’applique également à tout défaut de cesdispositions.

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